L’assurance responsabilité civile décennale est une assurance qui assure les dommages survenus aux travaux des constructeurs. Ces derniers rencontrent parfois des difficultés pour souscrire à cette assurance. Quelles sont les étapes de la souscription à une assurance responsabilité civile décennale ?
Bien choisir le contrat d’assurance
Le choix du contrat d’assurance est la première étape de la souscription à une assurance responsabilité civile décennale. Cette étape nécessite beaucoup d’attention et de renseignements. D’abord, assurez-vous de choisir un contrat adapté à votre activité et disposant les garanties les plus complètes. Pour le faire, vous pouvez utiliser des outils de comparaison de l’assurance RC décennale en ligne ou voir ce site. Ces derniers vous permettront d’avoir les informations sur les types de contrats, les garanties et les tarifs des différentes compagnies d’assurance. Cette étape est importante car elle permet de déterminer le type de garanties qui sera couvert par l’assureur. Elle détermine également le prix de l’assurance.
Faire valider le devis de l’assurance responsabilité civile décennale
Cette étape est celle de la demande de souscription. Elle consiste à envoyer par mail les éléments qu’il faut pour la souscription. Ils constituent un document prouvant l’existence de votre entreprise, des justificatifs d’expérience, un RIB ou une carte bancaire. À ces éléments, vous devez ajouter la fiche conseil et le devis de l’assurance RC décennale signé. Ces documents envoyés vous permettront de recevoir une réponse de l’assureur. Toutefois, il est conseillé de faire appel aux experts pour s’assurer de l’adaptation du devis choisi avant de souscrire. Cela permettra d’éviter la perte de temps et de reprendre le processus.
L’acceptation définitive de l’assureur
Après la demande de souscription, il est normal que vous espériez une décision de l’assureur après l’examen de votre dossier. Cette décision peut s’agir d’un refus ou d’une acceptation. Cette étape consiste cependant à connaître la décision de l’assureur. Elle ne dure que quelques minutes après la demande de souscription. L’assureur peut accepter de vous couvrir sans réserve ou avec réserve. Dans le deuxième cas, il s’agira de vous conformer au tarif proposé par l’assureur qui juge vos risques plus élevés.
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